Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site https://comparatif.fr et de ses landing pages opérées par NXT SQUAD (ci-après, ensemble, « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « Vous »).
Le Site est édité par NXT SQUAD, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 716 283 (ci-après « NXT SQUAD » ou « Nous »).
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si Vous n'acceptez pas tout ou partie des CGU, Vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de Votre accès au Site. NXT SQUAD se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment (voir Article 11).
3. Description du Site et des services
Comparatif.fr est un comparateur indépendant qui présente des informations, classements et offres de partenaires dans les domaines suivants :
- Banque en ligne et services bancaires
- Crédit à la consommation (prêt personnel, crédit auto, crédit travaux, crédit express)
- Assurances (habitation, animaux, responsabilité civile professionnelle, mutuelle santé, etc.)
- Énergie (électricité, gaz) et télécom (box internet, forfait mobile)
- Alarme et télésurveillance
- Services aux entreprises (création de société, dépôt de capital, domiciliation, logiciels comptables)
Le Site permet à l'Utilisateur :
- de consulter des comparatifs, classements éditoriaux, guides et avis (utilisation libre, sans inscription) ;
- de cliquer sur des liens partenaires (boutons « Voir l'offre ») redirigeant vers les sites des partenaires, sans transmission de données personnelles via le Site ;
- de remplir, lorsqu'il existe pour la catégorie concernée, un formulaire de mise en relation afin d'être recontacté par un partenaire (par exemple : mutuelle santé, box & mobile, énergie).
NXT SQUAD agit en qualité d'éditeur indépendant et, le cas échéant, d'apporteur d'affaires / intermédiaire de mise en relation. NXT SQUAD n'est pas partie au contrat éventuellement conclu entre l'Utilisateur et un partenaire à l'issue d'une mise en relation ou d'une redirection.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion, télécommunications) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
NXT SQUAD s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité ou une continuité absolue du service et se réserve la possibilité d'interrompre l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
5. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et aux bonnes mœurs ;
- fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du remplissage des formulaires, et à ne pas utiliser l'identité d'un tiers ;
- ne pas porter atteinte aux droits de NXT SQUAD ou de tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, etc.) ;
- ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, ni tenter d'accéder à des zones ou ressources non autorisées ;
- ne pas utiliser de robots, scripts, outils automatisés ou procédés analogues pour collecter des données sur le Site ou en détourner l'usage ;
- ne pas diffuser de virus, logiciel malveillant ou tout autre code visant à nuire au Site ou aux utilisateurs.
6. Formulaires de collecte et mise en relation
Certaines pages du Site proposent des formulaires permettant à l'Utilisateur d'être mis en relation avec un partenaire spécialisé dans la catégorie consultée (mutuelle santé, box & mobile, énergie, etc.). Le recueil des données personnelles de l'Utilisateur est subordonné au coche d'une ou plusieurs cases de consentement, décochées par défaut.
L'Utilisateur comprend et accepte que, après coche de la case de consentement principale, ses données seront transmises au partenaire concerné, lequel devient Responsable de traitement autonome pour les traitements qu'il effectue. La liste des partenaires, ainsi que les finalités et modalités de traitement, sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
L'Utilisateur garantit la véracité, l'exactitude et la pertinence des informations transmises. NXT SQUAD ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations erronées, incomplètes ou frauduleuses.
7. Liens d'affiliation et indépendance éditoriale
Comparatif.fr est un éditeur indépendant. Notre modèle économique repose sur la rémunération par les partenaires lorsqu'un Utilisateur souscrit à une offre via un lien sortant ou une mise en relation issus du Site. Cette rémunération n'a aucun impact sur le prix payé par l'Utilisateur.
Les classements et avis publiés sur le Site sont établis par notre rédaction sur la base de critères objectifs (tarifs, fonctionnalités, conditions, expérience utilisateur, etc.). Une rémunération éventuelle ne saurait, à elle seule, garantir à un partenaire une position ou une note plus favorable.
Les boutons « Voir l'offre », les liens « Aller sur [nom de domaine du partenaire] » et plus généralement tout lien dirigeant l'Utilisateur vers un site partenaire n'entraînent aucune transmission de données personnelles : il s'agit d'une simple redirection.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est encadré par notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur les données collectées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et Vos droits, Vous êtes invité à la consulter.
Le fonctionnement des cookies et traceurs sur le Site est détaillé dans notre Politique de cookies.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, design, textes, logos, marques, images, vidéos, illustrations, charte graphique, code source, etc.) est la propriété exclusive de NXT SQUAD ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos des partenaires apparaissant sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NXT SQUAD. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.
10. Responsabilité
NXT SQUAD s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Ces informations sont cependant fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis par les partenaires ou par les évolutions réglementaires. NXT SQUAD décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et aux conséquences qui pourraient en découler.
NXT SQUAD ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site ;
- de l'utilisation du Site, y compris l'existence de virus ou autres éléments nuisibles ;
- des relations contractuelles ou commerciales nouées entre l'Utilisateur et un partenaire à la suite d'une mise en relation ou d'une redirection.
11. Modification des CGU
NXT SQUAD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de ses pratiques. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU en vigueur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter NXT SQUAD afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales d'ordre public applicables, notamment aux consommateurs.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation relevant des présentes CGU.