Mentions légales
1. Éditeur du Site
Le site accessible à l'adresse https://comparatif.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
NXT SQUAD
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000,00 €
Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
RCS Paris : 942 716 283
N° TVA intracommunautaire : FR80 942 716 283
Contact : contact@nxtsquad.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Madame Floriane Cubier, en qualité de Présidente de NXT SQUAD.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
4. Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la protection de Vos données personnelles, Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
- par e-mail : dpo@nxtsquad.fr
- par courrier : DPO — NXT SQUAD, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — notamment la structure, le design, les textes, les logos, les marques, les images, les photographies, les vidéos, les illustrations, les sons, la charte graphique, le code source et plus généralement tout contenu publié sur le Site — est la propriété exclusive de NXT SQUAD ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation de la part de ses titulaires. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NXT SQUAD. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites, notamment au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et dénominations commerciales figurant sur le Site (y compris ceux des partenaires) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est prohibée.
6. Responsabilité
NXT SQUAD s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, notamment les comparatifs, classements, tarifs et conditions affichés. Toutefois, NXT SQUAD ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur, d'oubli ou de modification par un tiers (intrusion, piratage). Les informations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; seuls les documents et conditions communiqués par les partenaires lors de la souscription font foi.
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L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité et s'engage à ne pas perturber son fonctionnement, ni à tenter d'accéder à des ressources ou parties non autorisées.
7. Liens hypertextes
Le Site contient de nombreux liens hypertextes vers des sites internet édités par des tiers, notamment les sites des partenaires commerciaux présentés dans les comparatifs. NXT SQUAD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, leur disponibilité ou leur utilisation. L'accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable écrite de NXT SQUAD. Les liens mis en place sans cette autorisation pourront être supprimés à tout moment sur simple demande.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales d'ordre public applicables notamment aux consommateurs.