Politique de Confidentialité — Création site pro
Préambule
La présente politique (ci-après la « Politique ») encadre spécifiquement le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de mise en relation « création de site web professionnel » accessible sur la page comparatif.fr/creation-site-pro.
Le site Comparatif.fr (ci-après « le Site ») est édité par NXT SQUAD (ci-après « Nous »), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 716 283.
Le formulaire /creation-site-pro a pour vocation de Vous mettre en relation avec un partenaire spécialisé dans la création de sites web professionnels (site vitrine ou e-commerce) afin qu'il Vous propose une offre adaptée à votre activité et à vos objectifs.
La présente Politique a pour objet de Vous informer, de façon claire et transparente, des traitements réalisés sur Vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour les traitements généraux du Site (comparatifs, guides, avis, autres formulaires), consultez la Politique de confidentialité générale.
1. Fonctionnement du formulaire et consentement
Le formulaire /creation-site-pro Vous invite à répondre à quelques questions sur votre projet (type de site, statut, activité, situation actuelle, calendrier) puis à saisir Vos coordonnées afin d'être recontacté par notre partenaire.
Votre consentement est recueilli via des cases à cocher dédiées, décochées par défaut, présentes dans le formulaire :
- Case n°1 — nécessaire pour soumettre le formulaire : Vous consentez à ce que Vos Données soient transmises à Local.fr, partenaire de Comparatif.fr, afin d'être rappelé(e) par téléphone en vue de Vous proposer une offre de création de site web professionnel adaptée.
- Case n°2 — facultative, indépendante de la case n°1 : Vous consentez à recevoir de la part de Comparatif.fr des communications commerciales (offres, actualités, promotions) sur ses offres et celles de ses partenaires, par e-mail, SMS, WhatsApp ou Messenger. Cette case peut être cochée ou non sans affecter la soumission du formulaire ni la transmission au partenaire.
D'autres cases de consentement pourront être ajoutées à l'avenir pour couvrir de nouvelles finalités. Chaque nouvelle finalité fera l'objet d'une case de consentement dédiée, décochée par défaut, et d'une mise à jour préalable de la présente Politique.
Vous pouvez à tout moment retirer Votre consentement (voir Article 9), sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
Par ailleurs, des données de navigation sont collectées via le dépôt de cookies, afin d'assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la mesure d'audience du Site. Ces données font l'objet d'un consentement distinct recueilli via notre bandeau cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de gestion des cookies.
2. Responsable de traitement
NXT SQUAD (éditeur de Comparatif.fr) est Responsable de traitement au sens du RGPD pour les opérations suivantes :
- la collecte de Vos Données via le formulaire /creation-site-pro ;
- la transmission des Données à Local.fr (voir Article 5) ;
- la prospection commerciale de nos offres et de celles de nos partenaires, lorsque Vous y avez consenti via la case n°2 du formulaire (e-mail, SMS, WhatsApp, Messenger) ;
- la conservation des Données pour les durées mentionnées à l'Article 7.
Une fois Vos Données transmises à Local.fr, ce dernier devient Responsable de traitement autonome pour les traitements qu'il effectue (qualification du besoin, proposition commerciale, souscription, exécution du contrat, service client, facturation). Il applique sa propre politique de confidentialité, dont le lien est fourni à l'Article 5.
Coordonnées : NXT SQUAD — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — RCS Paris 942 716 283.
3. Données collectées
Les Données collectées via le formulaire /creation-site-pro sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à la mise en relation avec Local.fr et à l'adéquation de l'offre à Votre projet. Les champs obligatoires sont signalés ; Vous pouvez interrompre la procédure à tout moment.
- Données d'identification et de contact : prénom, nom, société, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone.
- Données relatives au projet : type de site souhaité (vitrine ou e-commerce), statut (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société, association), secteur d'activité, situation actuelle (site existant ou non, satisfaction), horizon de réalisation.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatage, identifiants issus des cookies (voir notre Politique de gestion des cookies).
- Données de traçabilité marketing : paramètres UTM et identifiants de clic (gclid, fbclid, ttclid, msclkid, etc.) transmis dans l'URL au moment de Votre arrivée sur le Site, permettant l'attribution des conversions à la source d'acquisition.
- Preuve de consentement : horodatage et contenu des cases cochées, en tant que preuve exigée par l'article 7 du RGPD.
Nous ne collectons pas : date de naissance, situation familiale, informations bancaires, données de santé, ni aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
4. Finalités et bases légales
Le tableau ci-dessous présente, pour chaque traitement, la finalité poursuivie et la base légale applicable au sens de l'article 6 du RGPD :
| Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identification, contact, projet, situation | Transmission à Local.fr afin qu'il Vous rappelle et Vous propose une offre de création de site web professionnel adaptée. | Votre consentement (Art. 6.1.a RGPD) — case n°1 du formulaire |
| Identification, contact | Envoi par Comparatif.fr de communications commerciales par e-mail, SMS, WhatsApp ou Messenger sur nos offres ou celles de nos partenaires. | Votre consentement (Art. 6.1.a RGPD) — case n°2 du formulaire (facultative) |
| Preuve de consentement | Documenter et conserver la preuve du consentement recueilli, conformément à l'article 7 RGPD. | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
| Adresse IP et logs techniques | Sécurité du Site, prévention de la fraude, diagnostic technique. | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Paramètres UTM et click IDs | Attribution des conversions à la source d'acquisition, mesure de la performance publicitaire. | Votre consentement (Art. 6.1.a RGPD) via le bandeau cookies (mesure d'audience et publicité) |
| Cookies non essentiels (audience, retargeting) | Mesure d'audience, amélioration du Site et diffusion publicitaire ciblée. | Votre consentement (Art. 6.1.a RGPD) via le bandeau cookies |
5. Destinataires de vos Données
5.1 Partenaire destinataire (Responsable de traitement autonome)
Après recueil de Votre consentement via la case n°1, Vos Données sont transmises à notre partenaire unique pour la catégorie « création de site web professionnel », afin qu'il Vous recontacte pour Vous proposer une offre adaptée. Afin que Votre consentement soit libre, spécifique et éclairé, l'identité du partenaire est rendue publique dans la présente Politique, accessible depuis le formulaire de collecte avant tout recueil de consentement.
Partenaire actuel :
- LOCAL.FR SAS — société par actions simplifiée au capital social de 1 079 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 331 221 150, dont le siège social est situé 8, rue de l'Est — 92100 Boulogne-Billancourt. Agence de communication digitale spécialisée dans la création de sites web pour les professionnels, TPE et PME en France. Mentions légales & RGPD : local.fr/les-mentions-legales
Cette liste est susceptible d'évoluer : d'autres partenaires spécialisés dans la création de sites web pourront être ajoutés à l'avenir. Toute modification (ajout ou retrait d'un partenaire) fait l'objet d'une mise à jour préalable de la présente Politique avant toute transmission de Données vers un nouveau partenaire.
5.2 Sous-traitants de NXT SQUAD
NXT SQUAD recourt à des prestataires techniques qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, exclusivement sur nos instructions et au titre de contrats de sous-traitance (DPA) conformes au RGPD. Ils sont soumis à des obligations strictes de sécurité et de confidentialité. Ces prestataires interviennent notamment dans les catégories suivantes :
- hébergement du Site et des fonctions serveur ;
- base de données et backend de gestion des leads (CRM) ;
- plateformes d'automatisation assurant le transfert des Données entre nos différents outils et vers les systèmes du partenaire ;
- envoi d'e-mails transactionnels et de communications commerciales ;
- acheminement de messages via les canaux de messagerie (SMS, WhatsApp, Messenger), lorsque Vous avez consenti à la case n°2 du formulaire ;
- analyse d'audience, mesure de la performance publicitaire et gestion du consentement cookies (voir Politique cookies).
La liste nominative et à jour de nos sous-traitants est disponible sur simple demande auprès de notre Délégué à la Protection des Données (voir Article 9).
5.3 Destinataires internes
Les collaborateurs habilités de NXT SQUAD (équipes commerciale, marketing, relation client, technique) peuvent accéder à Vos Données dans la stricte limite de leurs missions et de leurs droits d'accès.
5.4 Autorités
Vos Données peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires dûment habilitées, en réponse à des réquisitions légales ou dans le cadre d'enquêtes.
6. Transferts hors Union européenne
Les Données collectées via le formulaire sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Certains de nos sous-traitants ont leur maison-mère ou tout ou partie de leurs infrastructures en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis) et peuvent, dans le cadre de leurs opérations d'administration technique, accéder à Vos Données depuis ces pays. Notre partenaire Local.fr peut également, de façon ponctuelle, sous-traiter tout ou partie de son activité hors UE.
Dans tous ces cas, Nous garantissons que les transferts sont encadrés conformément au Chapitre V du RGPD :
- soit le pays destinataire fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment via le EU-U.S. Data Privacy Framework) ;
- soit des garanties appropriées sont mises en œuvre, notamment via la signature des Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation).
7. Durées de conservation
Nous conservons Vos Données uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites. À l'issue de ces durées, Vos Données sont supprimées de manière définitive ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données transmises à Local.fr (après transmission, côté NXT SQUAD) | Jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact actif de Votre part, à des fins de preuve et de traçabilité |
| Données utilisées pour la prospection commerciale Comparatif.fr (case n°2) | 3 ans à compter du dernier contact actif de Votre part, conformément à la recommandation CNIL |
| Preuve du consentement (horodatage, contenu des cases cochées) | 5 ans à compter du recueil du consentement, à des fins probatoires |
| Adresse IP et logs techniques | 1 an |
| Paramètres UTM et click IDs | 13 mois maximum |
| Cookies non essentiels | 13 mois maximum |
Passé ces délais en base active, les Données pertinentes peuvent être archivées en base intermédiaire à accès restreint pendant la durée des prescriptions légales applicables, puis supprimées.
8. Mesures de sécurité
NXT SQUAD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger Vos Données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, accidentel ou illicite. Ces mesures incluent notamment :
- chiffrement des communications (HTTPS / TLS) ;
- hachage et pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
- contrôle et cloisonnement des accès (principe du moindre privilège) ;
- journalisation des accès et des opérations sensibles ;
- sélection de sous-traitants offrant des garanties suffisantes (contrats DPA, certifications) ;
- revues périodiques de nos politiques de sécurité et mises à jour selon l'état de l'art.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, Vous disposez des droits suivants sur Vos Données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des Données Vous concernant sont traitées, ainsi qu'une copie de ces Données.
- Droit de rectification : faire corriger les Données inexactes ou compléter les Données incomplètes.
- Droit à l'effacement : obtenir la suppression de Vos Données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de Vos Données pour des raisons tenant à Votre situation particulière, et sans avoir à motiver Votre demande en matière de prospection commerciale.
- Droit de retirer Votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension momentanée du traitement dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD.
- Droit à la portabilité : recevoir Vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée produisant des effets juridiques Vous concernant (article 22 RGPD).
- Directives post-mortem : définir le sort de Vos Données après Votre décès.
Pour exercer Vos droits, Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- par e-mail : dpo@nxtsquad.fr
- par courrier : DPO — NXT SQUAD, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Afin de faciliter l'examen de Votre demande, Nous Vous invitons à préciser le droit que Vous souhaitez exercer, le traitement concerné et tout élément utile. En cas de doute raisonnable sur Votre identité, un justificatif pourra Vous être demandé. Nous Vous répondrons dans un délai maximum d'1 mois, prolongeable de 2 mois en cas de complexité particulière (article 12.3 RGPD).
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Mise à jour de la politique
La présente Politique est susceptible d'être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions réglementaires, techniques ou de nos pratiques (ajout d'un nouveau partenaire, d'un nouveau sous-traitant, etc.). La version applicable est celle en vigueur à la date de Votre consultation du Site. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information visible sur le Site.